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Calculateur d'impact ACEUM
Voyez comment le traitement préférentiel ACEUM affecte votre coût en douane et ce qui arrive à vos droits si l'accord change.
Ajoutez vos produits
Entrez les codes SH, le pays d'origine et la valeur annuelle d'importation pour chaque produit de votre portefeuille.
COMPARAISON DE SCÉNARIOS
Nous modélisons les deux scénarios
Pour chaque produit, nous calculons les droits sous NPF + surtaxe et les comparons au taux préférentiel ACEUM.
IMPACT SUR LE PORTEFEUILLE
Voyez votre exposition
Obtenez un rapport au niveau du portefeuille montrant les économies annuelles, la ventilation produit par produit et ce qui se passe si l'ACEUM change.
Pourquoi c'est important maintenant
Examen triennal de l'ACEUM, 1er juillet 2026
Le premier examen conjoint de l'ACEUM est déclenché le 1er juillet 2026. Toute partie peut demander des modifications aux règles d'origine, aux engagements d'accès au marché ou aux dispositions sectorielles. Les importateurs qui dépendent du traitement préférentiel ACEUM doivent comprendre leur exposition avant le début de l'examen.
Interaction surtaxe + ACEUM
Les produits admissibles au traitement ACEUM sont généralement exemptés des décrets de surtaxe canadiens. Si vos produits sont admissibles, l'ACEUM ne vous fait pas économiser que le différentiel de droits, elle peut aussi vous épargner la surtaxe de 25 %. La perte de l'admissibilité ACEUM signifie que les deux coûts frappent en même temps.
Ce que nous calculons
- Taux de droits NPF + surtaxes applicables (sans ACEUM)
- Taux de droits préférentiel ACEUM (avec ACEUM)
- Économies annuelles du traitement ACEUM
- Exposition si le traitement préférentiel est perdu
Sources des données
- Taux officiels du Tarif des douanes canadien
- Décrets de surtaxe actifs de la Gazette du Canada
- Taux préférentiels ACEUM par code SH
- Chaque résultat inclut les versions des jeux de données utilisés
Cet outil fournit des renseignements de conformité uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique ni des services de courtage en douane. Les montants réels des droits dépendent de l'admissibilité à l'ACEUM, qui exige le respect des Règles d'origine spécifiques aux produits (ROSP).
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