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VÉRIFICATION CONTRE
Nous vérifions chaque décret actif
Votre produit est vérifié contre tous les décrets de surtaxe actifs : É.-U., VÉ de Chine, véhicules automobiles, contingent tarifaire sur l'acier, ainsi que tout nouveau décret dès sa publication.
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Voyez quels décrets s'appliquent, le taux de surtaxe, si l'exemption ACEUM est disponible et la version du jeu de données utilisée.
D'où proviennent les données
Décrets de surtaxe actifs vérifiés
- ✓United States Surtax Order (SOR/2025-66)
- ✓Motor Vehicles Order (SOR/2025-118)
- ✓Steel Goods TRQ (SOR/2025-148)
- ✓China EV Surtax (SOR/2024-187)
Sources des données
- ✓Publications officielles de la Gazette du Canada
- ✓Avis des douanes de l'ASFC
- ✓Chaque résultat inclut la version du jeu de données utilisée
- ✓Mise à jour le jour de la publication des nouveaux décrets
Cet outil fournit des renseignements de conformité uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique ni des services de courtage en douane.
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